Politique de protection des données
En résumé. Gersia ne collecte que les données strictement nécessaires (formulaire de contact, prise de RDV, mesure d'audience anonymisée). Aucune revente. Aucun profilage publicitaire. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits par simple email à nicolas@gersia.fr.
1. Responsable de traitement
- Responsable
- Nicolas Wache — EI / Gersia
- SIRET
- 848 124 475 00049
- Adresse
- Avenue du Général Leclerc, 32110 Nogaro
- Contact RGPD
- nicolas@gersia.fr
2. Données collectées
2.1 — Formulaire de contact / prise de RDV
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Nom de la structure / fonction (facultatif)
- Contenu du message libre
2.2 — Données client (en cours de mission)
Dans le cadre de la préparation des formations, le Client transmet entre 5 et 10 documents anonymisés représentatifs de son activité. Ces documents :
- sont stockés sur un espace sécurisé pendant la durée stricte de la mission ;
- ne sont jamais transmis à un tiers ;
- sont supprimés au plus tard 30 jours après la fin de la formation.
2.3 — Données de navigation
Lors de la consultation du site, des données techniques peuvent être collectées via Google Analytics (voir section 6).
3. Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de contact, devis, prise de RDV.
- Exécuter la prestation de formation et le suivi associé (J+30, J+60).
- Gérer la facturation et les obligations comptables / fiscales légales.
- Mesurer l'audience du site pour en améliorer le contenu (statistiques agrégées, anonymisées).
- Adresser ponctuellement des informations sur l'activité Gersia, uniquement aux personnes ayant explicitement consenti.
4. Bases légales
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies de mesure d'audience, communications informelles.
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : gestion des formations vendues.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures et documents comptables.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : répondre à une demande de contact spontanée.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact
- 3 ans à compter du dernier échange
- Documents client de mission
- 30 jours après fin de mission
- Données de facturation
- 10 ans (obligation comptable)
- Données de connexion / logs
- 13 mois maximum
- Cookies analytiques
- 13 mois maximum
6. Cookies et mesure d'audience
6.1 — Cookies strictement nécessaires
Le site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
6.2 — Google Analytics
Le site utilise Google Analytics 4 à des fins de mesure d'audience. Les données collectées sont agrégées et l'adresse IP est anonymisée. Aucun croisement publicitaire n'est activé.
Le dépôt du cookie Google Analytics est soumis à votre consentement préalable, recueilli via un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont strictement réservées à :
- Nicolas Wache (responsable de traitement) ;
- l'organisme de formation porteur (Qualiopi), exclusivement pour les éléments nécessaires à la convention de formation et à la prise en charge OPCO ;
- l'expert-comptable et l'administration fiscale, dans le cadre des obligations légales ;
- les sous-traitants techniques du site (hébergeur, Google Analytics), encadrés par contrat.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à un tiers commercial.
8. Transferts hors UE
Les seuls transferts hors Union européenne concernent l'utilisation de Google Analytics. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework UE-US.
9. Sécurité des données
Le responsable met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe robustes, sauvegardes, accès restreint, suppression sécurisée des documents en fin de mission.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : faire suspendre temporairement le traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, écrivez à nicolas@gersia.fr. Réponse sous 1 mois maximum.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr
12. Modifications
La présente politique peut être actualisée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle accessible sur le site à la date de votre consultation.