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Mentions légales

En vigueur 6 mai 2026 Dernière mise à jour 6 mai 2026

1. Éditeur du site

Le présent site gersia.fr est édité par :

Raison sociale
Nicolas Wache — Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial
Gersia
SIRET
848 124 475 00049
SIREN
848 124 475
Code APE
85.59A — Formation continue d'adultes
Siège social
Avenue du Général Leclerc, 32110 Nogaro, France
Téléphone
07 59 59 11 00
Email
nicolas@gersia.fr
Directeur de la publication
Nicolas Wache

2. TVA

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune TVA n'est facturée et l'éditeur n'a pas le droit de la déduire.

3. Activité de formation professionnelle

Gersia exerce une activité de formation professionnelle continue. Les actions de formation sont opérées en partenariat avec un organisme de formation porteur certifié Qualiopi. Les coordonnées du porteur ainsi que son numéro de déclaration d'activité et son numéro de certification Qualiopi sont communiqués sur simple demande à l'inscription, et obligatoirement sur la convention de formation signée par le client.

Cette structure permet la prise en charge des formations par les OPCO dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle.

4. Hébergement du site

Hébergeur
À compléter par l'éditeur
Adresse
À compléter
Téléphone
À compléter

À actualiser au déploiement. Cette section doit refléter l'hébergeur réel du site une fois mis en ligne.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur ce site — textes, images, logos, identité visuelle, contenus pédagogiques, méthodologie, structure, charte graphique — est la propriété exclusive de Nicolas Wache, sauf mention contraire. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de protection des données.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez à nicolas@gersia.fr.

7. Cookies et mesure d'audience

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8. Liens hypertextes

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9. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Auch (Gers) seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions, écrivez à nicolas@gersia.fr ou par courrier au siège social ci-dessus.

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